Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Vac'Ensemble
AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
4069690
Date de dépôt :
18/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/02/2024
Vac\'Ensemble de AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES

Présentation de la marque Vac'Ensemble

Déposée le 18 février 2014 par la société AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Vac'Ensemble » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la société AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES domicilié(e) 36 Boulevard Henri Bergson - 95201 - SARCELLES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 817 442 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Avocats à la Cour domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque Vac'Ensemble a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069690.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vac'Ensemble est expirée depuis le 18 février 2024.

AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES a également déposé les autres marques suivantes : C'EST DES VACANCES ET TELLEMENT PLUS , ancv CONNECT CHEQUE-VACANCES , ancv AIDES D'APPUI , PARCE QUE LES VACANCES, C'EST ESSENTIEL , Bourse Solidarité Vacances ancv , , ANCV AIDES AUX PROJETS VACANCES , ancv AIDES À LA PRATIQUE SPORTIVE , LE CHEQUE-VACANCES , CHEQUE-VACANCES


AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 36 Boulevard Henri Bergson - 95201 - SARCELLES Cedex - France - SIREN 326817442


PROMARK, Avocats à la Cour - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement avec modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Produits de l'imprimerie ; revues, journaux, brochures, dépliants ; tickets ; coupons ; papeterie ; photographies ;

Promotion publicitaire de projet immobilier ; services de direction d'hôtels et de restaurants ; publicité ; promotion de services pour le compte de tiers, distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ; services de vente, en ligne notamment, de voyages, séjours, excursions et autres prestations liées aux vacances et au tourisme ;

Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; promotion (financement) de projet immobilier ;

Diffusion (transmission) et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion (transmission) et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; services en ligne et d'information, à savoir préparation, compilation et transmission de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et image ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un centre de serveur de bases de données ;

Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;

Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;

Services hôteliers ; services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire).